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A1 Agrément ferme avicole

Actif Arrêté A/2024/1486/MEL/SGG Délai : 48h

Création ou extension d'une ferme avicole. L'agrément atteste que votre élevage respecte les normes zootechniques et sanitaires en vigueur.

Pièces justificatives

  • Plan de la ferme
  • Étude d'impact environnemental
  • Attestation de formation avicole
  • Certificat vétérinaire du cheptel
  • Pièce d'identité du promoteur
  • Récépissé de paiement des frais
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A2 Agrément élevage bovin

À formaliser Délai : 72h

Agrément pour la création ou l'extension d'un élevage bovin (viande/lait). Inclut l'inspection des installations et du cheptel.

Pièces justificatives

  • Plan des installations
  • Certificat de vaccination FMB
  • Attestation de pâturage/terre
  • Rapport vétérinaire initial
  • Pièce d'identité
  • Récépissé de paiement
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A3 Agrément élevage porcin

À formaliser Délai : 48h

Agrément obligatoire pour tout élevage porcin. Vérification des conditions d'hygiène et de biosécurité.

Pièces justificatives

  • Plan de la porcherie
  • Certificat vétérinaire
  • Attestation de formation porcine
  • Étude d'impact
  • Pièce d'identité
  • Récépissé de paiement
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A4 Agrément autres espèces

À formaliser Délai : 48h

Agrément pour élevages d'espèces non couvertes par A1-A3 (caprins, ovins, cunicoles, etc.).

Pièces justificatives

  • Plan des installations
  • Certificat vétérinaire
  • Pièce d'identité
  • Récépissé de paiement
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B1 Agrément professionnel vétérinaire

À formaliser Délai : 72h

Autorisation d'exercice pour vétérinaires. Vérification des diplômes et de l'inscription à l'Ordre.

Pièces justificatives

  • Diplôme vétérinaire
  • Attestation d'inscription à l'Ordre
  • Casier judiciaire
  • Certificat de nationalité
  • Photo d'identité
  • Récépissé de paiement
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B2 Agrément auxiliaire vétérinaire

À formaliser Délai : 48h

Autorisation pour auxiliaires et techniciens vétérinaires.

Pièces justificatives

  • Diplôme / certificat de qualification
  • Attestation de stage
  • Pièce d'identité
  • Certificat de nationalité
  • Récépissé de paiement
Déposer

B3 Agrément transporteur d'animaux

À formaliser Délai : 48h

Agrément pour le transport d'animaux vivants. Vérification du véhicule et des conditions de transport.

Pièces justificatives

  • Permis de conduire
  • Carte grise du véhicule
  • Certificat d'aptitude au transport animal
  • Attestation d'assurance
  • Pièce d'identité
  • Récépissé de paiement
Déposer

Principe « Dites-le-nous une fois »

Votre première inscription génère un identifiant unique (ELV-Région-Année-N°) réutilisable pour toutes vos démarches.